Article 1 : Constitution et dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi 1901, ayant pour titre:PONTIVY CITE INTERNATIONALE.

Article 2 : Buts

Cette association a pour objet social : Fédérer les composantes scolaires, associatives, institutionnelles, sociales et économiques ainsi que la population de Pontivy et sa région proche, afin de promouvoir les différents aspects des relations internationales au niveau local, régional, national, européen et mondial.

Article 3 : Siège social

Le siège social est fixé à : PONTIVY ( Morbihan ). Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.

Article 4 : Durée de l'association

La durée de l'association est illimitée.

Article 5 : Admission et adhésion

Pour faire partie de l'association, il faut adhérer aux présents statuts et s'acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l'assemblée générale. Le conseil d'administration pourra refuser des adhésions, avec avis motivé aux intéressés. L'association s'interdit toute discrimination et veille au respect de ce principe par ses membres.

Article 6 : Composition de l'association

L'association se compose de membres actifs et membres d'honneur. Sont membres actifs ceux qui adhérent aux présents statuts, qui sont à jour de leur cotisation annuelle et qui participent régulièrement aux activités de l'association. Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l'association. Ils sont dispensés de cotisation. Les mineurs de moins de dix-huit ans peuvent être membres sous réserve d'une autorisation de leurs parents ou tuteurs légaux. Les établissements scolaires et de formation continue,les associations et les organismes à but non lucratifs, les administrations, les mineurs et les étudiants sont dispensés de cotisation. Chaque personne morale membre désignera un représentant et disposera d'une voix.

Article 7 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :

   la démission ou le non renouvellement de la cotisation,
   le décès,
   la radiation prononcée par le conseil d'administration, pour motif grave, l'intéressé ayant été invité à faire valoir ses droits à la défense.

Article 8 : L'assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an.
Elle comprend tous les membres de l'association à jour de leur cotisation, y compris les membres mineurs et d'honneur.
Seuls les membres âgés de 16 ans au moins au jour de l'élection sont autorisés à voter. Pour les autres, leur vote est transmis à leur parent ou représentant légal.
Elle est convoquée par le président à la demande du conseil d'administration ou à la demande du quart au moins des adhérents.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués et l'ordre du jour est inscrit sur les convocations.
Le président, assisté du conseil d'administration, préside l'assemblée générale.
L'assemblée générale, après avoir délibéré, se prononce sur les rapports moral et d'activité.
Le trésorier rend compte de l'exercice financier et le bilan financier est soumis à l'approbation de l'assemblée dans un délai de six mois après la clôture des comptes.
Elle délibère sur les orientations à venir et se prononce sur le budget correspondant.
Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du conseil d'administration.
Les mineurs de plus de 16 ans sont éligibles au conseil d'administration mais ne peuvent pas être ni président, ni trésorier.
Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle et les différents tarifs d'activités.
Les décisions de l'assemblée sont prises à la majorité des membres présents et représentés, et les absents n'auront aucun recours.

Article 9 : Le conseil d'administration

L'association est dirigée par un conseil d'administration de 6 à 30 membres élus pour 3 années. Les membres sont élus par l'assemblée générale et sont rééligibles. Le conseil d'administration étant renouvelé chaque année par tiers, la première année, les membres sortants sont désignés par le sort.
En cas de vacance de poste, le conseil d'administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à l'assemblée générale suivante. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Le conseil d'administration a pour objet de mettre en œuvre les décisions de l'assemblée générale, d'organiser et d'animer la vie de l'association, dans le cadre fixé par les statuts. Dès que la situation l'exige, il peut demander au trésorier de faire le point sur la situation financière de l'association. Tous les contrats à signer doivent être soumis au préalable au conseil d'administration pour autorisation.

Le conseil d'administration choisit, parmi ses membres, et en veillant à l'égal accès des hommes et des femmes, un bureau composé de :

  un(e) président(e),
  un(e) ou des vice-présidents(es),
  un(e) trésorier(e),et un(e) trésorier-adjoint si besoin,
  un(e) secrétaire, et un(e)secrétaire-adjoint si besoin.

Le conseil d'administration se réunit au moins deux fois par an et toutes les fois qu'il est convoqué, dans un délai raisonnable, par le président ou du tiers de ses membres.
La présence de la moitié au moins des membres est nécessaire pour que le conseil d'administration puisse délibérer valablement.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents et des représentés. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Le vote par procuration est autorisé.

Article 10 : Les finances de l'association

Les ressources de l'association se composent : du bénévolat, des cotisations , de la vente de produits, de services ou de prestations fournies par l'association ( publicité sur le site internet), de subventions éventuelles, de dons manuels et de toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur.

Article 11 : L'assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, à la demande du président, du conseil d'administration, ou du quart des membres, l'assemblée générale extraordinaire est convoquée par le président, notamment pour une modification des statuts ou la dissolution de l'association. Les modalités de convocation sont identiques à l'assemblée générale ordinaire. Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents.

Article 12 : Dissolution

En cas de dissolution, l'assemblée générale se prononcera sur la dévolution des biens, et nommera un ou plusieurs liquidateurs et désigne un ou plusieurs attributaires de l'actif.